Dpliance

Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour vocation d’encadrer la navigation des Utilisateurs sur le Site « e-complio.com », marque déposée de la société Dpliance.

Il est précisé que les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à la consultation et l’utilisation du Site, mis gratuitement à disposition des Utilisateurs. L’objet du Site est de permettre aux utilisateurs de trouver les informations légales et relatives aux prestations de la société Dpliance, et de contacter celle-ci.

Lors de sa navigation sur le Site, l’Utilisateur dispose de la faculté de consulter à sa convenance et à tout moment les présentes CGU. Il n’est pas exclu qu’elles fassent l’objet de modifications qui seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur mise en ligne et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version de tout autre document contradictoire.

Définitions

« le Contenu »
désigne l’ensemble des éléments et informations composants le Site
« l’Éditeur » ou « Dpliance » ou « nous »
désigne la société Dpliance qui alimente le Site et le met à jour régulièrement
« le Site »
désigne le site internet https://dpliance.org/ de la société Dpliance
« l’Utilisateur » ou « vous »
désigne l’internaute naviguant sur le Site

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Il est rappelé que tout événement dû à un cas de forme majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

L’accès au Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Dans l’ensemble de ces hypothèses, l’Editeur ne pourra être tenu responsable.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter la société Dpliance par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@dpliance.org.

Obligation de l'Utilisateur

L’Utilisateur est le seul responsable de son utilisation du Site. Il s’engage à ne porter aucune atteinte au Contenu ou à l’Éditeur du Site, sous quelque forme que ce soit.

Propriété intellectuelle

Les éléments du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété entière et exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, transmission, adaptation, extraction, totale ou partielle du Contenu, sans autorisation expresse, préalable et écrite de son propriétaire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

Protection des données à caractère personnel

Sous la responsabilité de son Président, l’Editeur traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur à des fins de statistique et de gestion de la communication. Cela inclut la gestion des cookies, des réseaux sociaux, du site, et de son formulaire de contact.

Toutes les informations relatives au traitement de ces données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Responsabilités

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont, à l’exception des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation, sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, les informations publiées sur le site n’engagent pas contractuellement l’Editeur ainsi que les Utilisateurs.

Le Site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’aucun préjudice en cas de force majeure (généralement reconnus par la jurisprudence) ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité requises pour assurer au mieux la protection de vos données.

Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en cliquant sur un des liens hypertextes, il sera automatiquement redirigé sur le site concerné, distinct du Site de l’Éditeur.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que l’Éditeur n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web auxquelles ces liens mènent.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.