Dpliance

Politique de confidentialité

Quelles informations le présent document va-t-il m'apporter ?

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer précisément sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué via le site internet « dpliance.org », marque déposée de la société Dpliance.

Définitions

« le Contenu »
désigne l’ensemble des éléments et informations composants le Site
« l’Éditeur » ou « Dpliance » ou « nous »
désigne la société Dpliance qui alimente le Site et le met à jour régulièrement
« le Site »
désigne le site internet https://dpliance.org/ de la société Dpliance
« l’Utilisateur » ou « vous »
désigne l’internaute naviguant sur le Site

Quelles sont les différents moyens de collecte de mes données ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées via deux biais :

  • Les cookies (nécessaires et non nécessaires)
  • Le formulaire de contact

Les traitements de vos données à caractère personnel effectué via les cookies sont détaillés dans notre Politique de cookies.

Quelles données personnelles me concernant sont traitées ?

En tant qu’Utilisateur du Site les données à caractère personnel vous concernant sur lesquelles sont réalisé un traitement sont les suivantes :

Si vous avez rempli le formulaire de contact : votre nom, votre adresse email, le cas échéant votre numéro de téléphone, et toutes les informations personnelles que vous intégrerez dans l’objet et le contenu de votre message.

Quel est le traitement réalisé, est-il légal, et pourquoi est-il réalisé ?

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l'Éditeur via son Site sont légaux, et sont effectués pour des finalités déterminées et légitimes.

Le traitement des données via le formulaire est juridiquement basé sur le consentement de l’Utilisateur, et est effectué afin que soit apportée une réponse à la sollicitation de l’Utilisateur.

Qui a accès à mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par certains membres de la société Dpliance (Editeur) dont l’accès est nécessaire pour répondre aux finalités exposées ci-dessus.

Les adresses e-mails traitées par le Prestataire sont transférées vers les serveurs de son sous-traitant WILDBIT LLC situés à Philadelphia aux Etats-Unis. Une clause contractuelle type a été conclue avec ce sous-traitant afin d’assurer son respect du RGPD. Leur engagement RGPD est notamment précisé ici : https://postmarkapp.com/eu-privacy#gdpr

Toutes les autres données à caractère personnel traitées par le Prestataire sont stockées sur les serveurs de son sous-traitant SOS DATA, situés en France. La mission de ce sous-traitant se limite à leur stockage et à leur sécurisation. Ce sous-traitant n’a par conséquent aucun droit de regard sur vos données à caractère personnel.

Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

L’Éditeur a pris et adapte régulièrement les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la confidentialité, la sûreté et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Liste des mesures adoptées :

  • Sauvegardes régulières des données
  • Limitation d’accès aux serveurs Dpliance
  • Contrôles d’accès aux serveurs et bases de données

L’éditeur a notamment mis en place des procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.

Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées par l'Éditeur ?

Au titre du principe de limitation des durées de conservation, Dpliance s’engage à ne conserver les données de la personne concernée que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement.

Celles collectées via le formulaire sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’échange entre vous et l’Editeur, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union-Européenne ?

Les adresses e-mails traitées par le Prestataire sont transférées vers les serveurs de son sous-traitant WILDBIT LLC situés à Philadelphia aux Etats-Unis. Une clause contractuelle type a été conclue avec ce sous-traitant afin d’assurer son respect du RGPD. Leur engagement RGPD est notamment précisé ici : https://postmarkapp.com/eu-privacy#gdpr

Quels sont mes droits en tant que personne concernée ?

Suivant les réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit d’information quant au traitement de vos données, d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, de modification, de rectification, d’effacement et de portabilité de celles-ci. Vous êtes également en droit de demander à vous opposer au traitement de vos données, ou que ce traitement soit limité.

Comment puis-je exercer mes droits ?

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer précisément sur le traitement de vos données à caractère personnel effectué via le site internet de la société Dpliance.

L’Utilisateur peut formuler une demande d’exercice d’un ou plusieurs des droits énoncés ci-dessus en suivant le lien suivant : https://fragmos.agencergpd.eu/dpliance/request ou par courrier électronique à l'adresse suivante : rgpd@dpliance.org ou par courrier postal à l'adresse suivante : Dpliance, 22 rue de Bignoux, 86000 Poitiers, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.

Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française (la CNIL) via le lien suivant : https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte.